Travaux connexes - Afric-Auditec: Cabinet d'Audit et d'Expertise comptable

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Evaluation de patrimoine
Dans le cadre de la transformation d’entreprise, nous procédons quelquefois à l’évaluation du patrimoine comme ce fut le cas de l’Office Centrafricain de Sécurité Sociale (OCSS) lors de son passage à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) laquelle a été une réussite, notamment celle relative à l’Office Centrafricain des Postes et Télécommunications (OCPT) avant son partage en office des Postes et en société d’économie mixte de Télécommunication (SOCATI), celle relative à la société cotonnière SOCADA avant sa dissolution. Pour ne citer que les exemples ci-haut, le schéma de travail a été le même. Cependant le respect des termes de référence de chaque mission a été essentiel pour la réussite de celle-ci.

Pour la détermination de la valeur réelle du patrimoine, nous avons utilisé la formule suivante :

ACTIF NET REEL = ACTIF REEL – PASSIF REEL


Cette définition entraine de fait l’exclusion de notre évaluation de l’actif fictif et du passif fictif. Celle-ci frappe également les éléments non probables du patrimoine. Cette formule retenue dans un contexte donné n’est pas la seule.

L’exercice consiste donc à procéder à l’inventaire (extra comptable) de tout le patrimoine.

  •  Evaluation des immobilisations


  •  Inventaire des stocks


  •  Inventaire des valeurs en banques et en caisse


  •  Circularisation pour confirmation des soldes des tiers


Ce travail a été effectué grâce au concours d’experts évaluateurs et à l’approche réelle des valeurs des titres en portefeuille.

Enfin le rapport d’audit qui aboutit à la détermination de la valeur réelle du patrimoine a toujours tenue compte de l’approche prudentielle. Cependant seules les instances dirigeantes de l’entité auditée fixent en dernier ressort la valeur du patrimoine. Pour ce faire, notre mission s’arrête à la livraison de notre rapport et aux explications que nous sommes tenus de fournir sur chaque poste évalué du patrimoine.


Expertise Judiciaire
Nous avons effectué plusieurs missions d’expertise judiciaire (une vingtaine) dont les plus importantes sont l’expertise financière dans le procès BOKASSA et le contrôle des intérêts du personnel licencié de l’Agence d’AIR AFRIQUE à Bangui dans le procès contre le syndic.

L’expertise judiciaire en matière comptable et financière est une mission qui, placée sous mandat de justice nous apparaît comme l’analyse de toute ou d’une partie de la comptabilité et du système comptable et financier d’une entreprise, d’une association, d’une entité étatique afin d’y déceler une dérégulation ou une anomalie de nature frauduleuse.

La mission doit donc être précisée dans ses termes de référence contenus généralement dans une ordonnance de justice.

La saisine de l’autorité judiciaire est effectuée par :

  •  Un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social d’une société (article 159 de l’acte uniforme de l’OHADA),


  •  Le commissaire aux compte (article 716 alinéa 2 de l’acte uniforme de l’OHADA),


  •  Le tiers des membres d’une association,


  •  L’entité Etat


  •  L’auto-saisine du ministère public


L’expertise en matière comptable et financière n’est ni une mission de syndic, ni une mission d’évaluation d’entreprise.

Il est confié à un expert judiciaire en matière de comptabilité inscrit auprès des instances de la localité (en ce qui concerne la RCA, référence à l’ordonnance numéro 82/058).

La mission peut porter sur :

  •  La détermination du montant d’un détournement de fonds (c’est le cas dans le procès BOKASSA)


  •  La violation intentionnelle d’une procédure d’engagement des dépenses ou décaissement (cf. Annexe 2, engagement au niveau des finances publiques),


  •  La falsification des documents comptables (cas du procès personnel AIR AFRIQUE)


  •  Les imputations comptables de complaisance liées à des malversations telles que l’abus de biens sociaux,


  •  Etc……..


Ces points qui ne sont pas exhaustifs peuvent être liés dans les termes de référence. Mais pendant le déroulement de la mission, l’expert judiciaire peut être amené à déceler des points d’information qui ne figurent pas dans les termes de référence. Il doit en faire mention dans son rapport ; dans le cas du procès BOKASSA, nous avons été amené à constater que l’ex empereur avait dispensé un opérateur économique du payement des taxes sur abatage d’éléphants pour récupération des pointes et se faire construire en contre partie un immeuble par ce même opérateur, mais le juge n’a retenu que les montants réellement sortis du trésor public ou de ses démembrements.


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